$miroir$
Pour Votre Information - La Lettre de Francis NIZET, Conseiller élu à l'Assemblée des Français à l'Etranger
Edito
Illustration Chères et Chers compatriotes,

Il m'est toujours très agréable de vous retrouver régulièrement par le biais de cette lettre qui a la modeste ambition, ces deux mots ne sont pas forcément antithétiques, de renforcer le lien qui nous unit en tant que membres de la communauté française en Asie du Nord mais aussi de vous informer de tout ce qui touche, de près ou de loin, à votre vie à l'étranger.

L'Assemblée des Français de l'Etranger, quatrième assemblée de la République, après l'Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental a été instituée pour défendre plus spécifiquement les droits des deux millions et demi de Français qui ont fait le choix de vivre hors des frontières de leur pays.

Elle se réunissait à Paris dans la première semaine de septembre. Les 155 élus, venus des quatre coins du monde, et les 12 sénateurs des Français établis hors de France se retrouvaient ainsi, comme quatre fois l'an, pour y défendre vos intérêts. J'y représentais l'Asie du Nord.

Cette longue et intense semaine de travail permet de traiter en commission des questions d'énseignement, de sécurité, des affaires sociales, culturelles, économiques et fiscales et bien d'autres sujets encore qui vous concernent. Elle permet aussi d'intervenir auprès des administrations centrales et d'interpeller le gouvernement par le biais des questions orales et écrites sur des points particuliers. Tel est le rôle de vos élus lorsqu'ils se rendent à Paris abandonnant ainsi très provisoirement leur poste sur le terrain et dans leur circonscription, où ils jouent toute l'année le rôle d'interlocuteurs prévilégiés des postes diplomatiques et consulaires.

Dans ce numéro, j'ai choisi d'évoquer ce qui constitue certainement deux des plus belles avancées que l'on doit à l'action de l'AFE : la Caisse des Français de l'Etranger, prolongation de la Sécurité sociale au-delà des frontières et la gratuité des lycées français à l'Etranger. Ces deux beaux résultats procèdent de la même volonté d'offrir aux Français de l'Etranger les mêmes droits que ceux accordés aux Français de Métropole. Comme pour la CFE, la mesure de gratuité scolaire rappelle simplement que les Français de l'Etranger sont des citoyens à part entière qui méritent la même considération de la part de leur pays et des droits équitables. J'ai toujours défendu cette mesure avec pugnacité et sans équivoque car, disons le, on ne se trompe jamais de camp quand on choisit celui de l'équité.

Je vous souhaite une bonne lecture.
Bien cordialement.

Mission de la Caisse des Français de l'Etranger en Chine.
Illustration L'équipe de Direction de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), prolongation à l'étranger de la Sécurité Sociale, mène en ce moment une importante mission en Chine. Elle est passée à Pékin et poursuit sa route vers Shanghai et Hong Kong. Conduite par le Sénateur Jean-Pierre Cantegrit, Président fondateur de la caisse, elle vient à la rencontre des Français de Chine (ils sont 4700 adhérents en Chine et 2500 à Hong Kong soit environ 15000 ayant-droits) pour faire la promotion de ses produits mais aussi expertiser un certain nombre d'établissements hospitaliers pour éventuellement établir des conventionnements en vue de pratiquer le tiers payant, ce qui serait une belle avancée en termes de soins pour les Français de Chine. 30 établissements pratiquent déjà dans le monde le tiers payant pour la CFE.

La CFE propose une assurance maladie-maternité pratiquant les remboursements sur la base de ceux de la Sécurité Sociale française. L'adhésion volontaire à cette caisse présente de nombreux avantages par rapport à la souscription à des contrats privés : les ayants droits, français ou étrangers, bénéficient des mêmes droits sans surcoût, la cotisation dépend des revenus, les séjours de moins 3 mois en France sont couverts et surtout la CFE assure la continuité lors du départ et lors du retour en France avec la Sécurité Sociale sans rupture des droits. Elle permet en outre d'accéder au régime de retraite par l'intermédiaire de la CNAV. Elle couvre toutes les catégories de Français de l'étranger, les chargés de famille, les étudiants, les retraités, les salariés et les indépendants. Une assurance complémentaire d'origine privée permet d'augmenter les taux de remboursement.

Il est à noter que la CFE lancera à l'automne un "package" destiné aux jeunes leur proposant une assurance complémentaire assurant le rapatriement et le tiers payant, un produit qui leur sera fort utile, puisqu'ils sont très nombreux à venir tenter leur chance en Asie du Nord. Enfin, et cela est peut-être le plus remarquable en ces temps de faillite généralisée, la CFE est la seule caisse d'assurance-maladie qui ne soit pas en déficit,et ce, en pratiquant des tarifs relativement modiques.

En savoir plus sur le site de la CFE.
La mesure de gratuité dans les lycées français à l'étranger.
Illustration Elle faisait partie des promesses de campagne du candidat président, elle est depuis deux années effective aux trois classes, seconde, première et terminale, de tous les lycées français à l'étranger. La scolarité des élèves français de ces classes est en effet prise désormais en charge par la communauté nationale.

Cette mesure fait toujours débat et l'objet d'incessantes polémiques. Ces opposants la jugent coûteuse et pensent que l'argent qui lui est consacrée devrait servir à compléter le financement des bourses scolaires ou à abonder le budget de construction et de réfection des établissements scolaires. Des chiffres souvent infondés ont été avancés et repris aveuglément par la presse. Un rapport parlementaire a été commandé par le Président de la République pour faire le point. Ses conclusions seront connues dans quelques semaines.

Pour y voir plus clair, le Sénateur Robert Denis del Picchia, Sénateur des Français établis hors de France et inspirateur de la mesure de gratuité, tire un argumentaire exhaustif de cette mesure, qui favorise, entre autres, le déploiement à l'étranger de nos petites et moyennes entreprises pour lesquelles les frais de scolarité des enfants de leurs expatriés est souvent un frein financier à leur projet.

Télécharger l'argumentaire du Sénateur del Picchia.
L'Association du mois : le programme FLAM en Chine.
Illustration L'objectif premier du programme FLAM est de permettre à des enfants français (y compris binationaux) dont les parents sont établis dans un pays étranger non francophone et qui sont scolarisés dans des établissements locaux,de conserver la pratique de la langue française et le contact avec notre culture, en suivant, dans un contexte extra-scolaire ou parascolaire, des programmes spécifiques.

Le programme peut répondre aussi bien aux besoins de familles binationales dont l'établissement dans un pays donné est souvent de longue durée, qu'à ceux de familles expatriées pour des périodes moins longues qui ne profitent pas pour des raisons diverses de la présence d'établissements d'enseignement français à l'étranger homologués. Ces programmes de cours et activités, initiés et pilotés par une association dûment constituée et habilitée à demander, recevoir et gérer des subventions, doivent être organisés pour un effectif minimum de 10 élèves français (dont binationaux le cas échéant) auxquels peuvent se joindre des élèves d'une autre nationalité. Les enseignements de langue et culture française s'adressent à tous les niveaux de l'enseignement scolaire de l'âge de grande section de maternelle (année du 5e anniversaire) aux classes du secondaire (fin de l'enseignement obligatoire en France : année du 16e anniversaire). Ils peuvent être dispensés dans un établissement scolaire (en dehors des horaires de classes) ou tout autre local adéquat.

Les associations FLAM en Chine sont nombreuses, on pourra citer celle de Shenzhen, de Shanghai mais aussi la tout naissante association de Qingdao. Celle de Pékin, la première en Chine continentale scolarise désormais une soixantaine d'enfants regroupés en 7 classes par classes de niveaux et d'âge.

Aller sur le site institutionnel du programme.
Aller sur le site du programme FLAM à Shanghai.
Aller sur le site du programme FLAM de Shenzhen.
La question orale du mois.
Illustration Comme à chaque numéro de la Lettre, j'ai choisi de reproduire une des questions orales ou écrites que j'ai posée à la dernière session de l'Assemblée des Français de l'Etranger. Aujourd'hui, j'interroge le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi au sujet des ventes hors taxes et des commissions prises par certains opérateurs privés pour le remboursement effectif de la TVA :

Ma question : L'article 262, n°I-2 du code général des impôts énonce que "le voyageur qui n'a pas sa résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l'union européenne peut y acheter, en exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou bénéficier d'un remboursement de cette taxe, des marchandises destinées à l'exportation". Or il apparaît que de nombreux commerçants utilisent une société de service intermédiaire pour gérer la procédure de remboursement de cette TVA à l'acheteur en prélevant ainsi sur ce remboursement une commission très importante.Cette pratique est-elle conforme aux lois et aux règlements en vigueur à ce sujet ? Si tel n'est pas le cas, quels sont les recours offerts à l'acheteur pour récupérer cette commission abusivement perçue ?

Réponse du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (DRESG) :
Légalement, le vendeur peut :
- soit accorder immédiatement au client la détaxe,
- soit encaisser la TVA et restituer à son client le montant de la somme qu'il s'est engagé à rembourser.
Parmi les obligations du vendeur, celui-ci doit clairement indiquer à l'acheteur le montant de la réduction du prix... en tenant compte des frais inhérents à la vente (frais de virement du remboursement à l'étranger par ex). La loi, en revanche, ne prévoit pas d'interdiction pour le vendeur de passer par un intermédiaire. En revanche, il doit l'informer des frais de remboursement.

Un coup de pouce à Romain.
Illustration Comme dans chaque numéro de la Lettre, nous donnons un coup de pouce à un jeune d'Asie du Nord à la recherche d'un stage ou d'un emploi. Aujourd'hui il s'agit de Renaud : "Jeune diplômé du groupe Reims Management School et de l'University of International Business and Economics (formation trilingue, double Bachelor en management) de Pékin, j'ai passé mes trois dernières années en Chine entre université et projets professionnels. Je suis aujourd'hui à la recherche d'un emploi à long terme à Beijing dans le domaine du marketing, du management, ou de la stratégie. Je possède une bonne expérience professionnelle internationale, et une excellente communication en français,chinois,anglais." Pour le contacter : r.gouraud@gmail.com.

Aller sur le site de Reims Management School.
Aller sur le site de l'UIBE.
Vous recevez cette lettre d'information suite à votre inscription sur les listes consulaires ou sur le site nizet-afe.typepad.fr.
Si ce message vous a été transmis et que vous souhaitez vous abonner, vous pouvez le faire en cliquant ici.
Ce message vous est parvenu grâce à Splio
Il a été envoyé par Francis NIZET à $email$.
Pour vous désabonner, cliquez sur ce lien : désabonnement.
Consultez notre politique d'utilisation !
Splio eMarketing Services