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Pour Votre Information - La Lettre de Francis NIZET, Conseiller élu à l'Assemblée des Français à l'Etranger
Edito
Illustration Chers compatriotes,

Quel que soit le temps qu'il faisait et la saison qui était la vôtre dans le pays où vous habitez, il aura plu dru sur vos boîtes de messagerie ces derniers temps et les prévisions météo n'annoncent malheureusement aucune amélioration à espérer dans les prochaines semaines : les candidats à l'élection présidentielle ont en effet décidé de nous convaincre en envoyant leurs arguments aux six cent mille Français ayant leur adresse mail sur les listes électorales consulaires.

Même si ces messages, dans la forme, entraient parfaitement dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, l'opération séduction n'aura pas été du goût de tout le monde et même ressentie, de façon légitime, par beaucoup comme une intrusion quelque peu pressante dans l'intimité de leur conscience.

L'Assemblée des Français de l'Etranger réunie en mars dernier à Paris s'est penchée avec beaucoup de sérieux sur ces aspects de communication électorale. Elle y travaille en étroite collaboration avec les ministères concernés et la CNIL pour trouver le bon compromis entre la nécessaire information des électeurs de l'étranger, gage d'une démocratie éclairée, et la protection de leur vie privée. Le dispositif sera sans nul doute amélioré pour les prochains rendez-vous électoraux.

Les élus à l'Assemblée des Français de l'Etranger interviennent sur tous les aspects de la vie quotidienne des Français établis hors de France et en particulier en ce qui concerne l'exercice de leurs droits civiques. C'est sous leur impulsion que les Français de l'étranger purent pour la première fois en 1979 s'exprimer en votant dans leurs consulats à l'occasion des élections européennes dans le cadre de la loi organique du 31 janvier 1976 de la même façon qu'ils pourront choisir leurs députés en juin prochain.

Parmi les thèmes abordés par les candidats, la fiscalité des Français de l'étranger aura occupé une place de choix. Avec la volonté bien légitime de lutter contre l'évasion fiscale (qui ne concerne que 0,1 % des Français hors de France) des réformes majeures ont été évoquées dans les différents programmes créant une certaine émotion pour ne pas dire inquiétude. Il n'y a pas de meilleure fiscalité qu'une fiscalité stable et lisible. Des déclarations intempestives faites dans un contexte électoral, outre qu'elles participent à une stigmatisation des expatriés, ne vont pas dans le sens de la stabilité de la législation fiscale sans compter que l'application de telles mesures se révèle techniquement difficile, la France ayant en effet signé avec plus d'une centaine de pays des conventions fiscales qu'il faudrait renégocier avec les conséquences diplomatiques qu'on imagine. Pour avoir participé à une réunion dans le cadre de la renégociation de la convention fiscale bilatérale franco-chinoise, je peux en témoigner, ce n'est pas simple du tout.

J'ai profité de l'occasion que la question fiscale était à l'ordre du jour pour m'intéresser plus concrètement à celle du Plan d'Epargne en Actions pour des détenteurs résidant à l'étranger : Bercy n'a pas tardé à me communiquer la bonne nouvelle, celle de la possibilité désormais de conserver son PEA en résidant à l'étranger (voir ci-contre) permettant ainsi aux Français de l'étranger de contribuer par leur épargne au développement des entreprises françaises en investissant dans leur capital. Merveilleux et utile moyen de les rattacher à la communauté nationale, me semble-t-il.

L'amélioration du quotidien des Français de l'Etranger passe ainsi et surtout, au-delà des déclarations électorales et de la geste politique, par ces petites avancées techniques. Mais aussi par le travail sur le terrain des associations et de leurs bénévoles enthousiastes et épris de solidarité, par l'engagement citoyen des milieux d'affaires et de leurs représentants dans les chambres de commerce, par le dévouement de toutes ces "petites mains" de la République qui contribuent à souder la communauté des Français à l'étranger et, à travers elle, participent au rayonnement et à la prospérité de notre pays. Je tenais à rendre hommage, en votre nom, à leur dévouement.

Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement.

f.nizet@assemblee-afe.fr

Messages internet des candidats aux élections présidentielles et législatives : la mise au point de la CNIL.
Illustration De nombreux compatriotes résidant à l'étranger ont réagi vivement à l'envoi sur leur boîte mail de messages provenant de partis politiques ou de candidats à l'élection présidentielle ou législative à l'étranger. Ces courriels ont été considérés comme intrusifs par ces personnes et leur réaction est légitime.

La CNIL, Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés, a été associée dès le départ à la mise en place de ces élections à l'étranger par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Elle a d'ailleurs mis en ligne un observatoire des élections 2012 avec une page spéciale pour que les électeurs puissent reporter leurs témoignages.

Le débat électoral, gage de la démocratie, est en effet bien plus difficile à organiser à l'étranger où les tractages, meetings, spots sur les médias locaux sont souvent impossibles ou même interdits par les autorités locales. En revanche les candidats disposent des adresses mail des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires.

Lire sur le site de la CNIL le cadre réglementaire de ces messages.
Témoigner auprès de la CNIL en cas d'abus.
La carte nationale d'identité bientôt disponible dans les consulats.
Illustration Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vient de répondre à une question écrite du Sénateur Cointat membre de l'Assemblée des Français de l'Etranger : "la proposition de loi relative à la protection de l'identité, actuellement en débat au Parlement, prévoit la mise en oeuvre de la carte nationale d'identité électronique (CNIe) utilisant la base TES (titres électroniques et sécurisés), commune aux passeports et aux cartes nationales d'identité, et permettant la conservation de l'ensemble des données constituant un dossier de demande.
Dans ce contexte, le Gouvernement envisage d'autoriser, à l'occasion du décret d'application de ce texte, la déterritorialisation des procédures de dépôt des demandes de cartes nationales d'identité, à l'instar de ce que permet déjà le décret du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports.
Ainsi, tout Français pourra déposer sa demande de titre, selon son choix, dans l'une des communes équipée d'un dispositif de recueil, ou auprès d'une ambassade ou d'un consulat français à l'étranger, indépendamment de son lieu de domicile."

Lire le décret du 30 décembre 2005 modifié.
Accès des entreprises françaises aux financements multilatéraux et à ceux de l'AFD.
Illustration Depuis le premier janvier 2002, les financements accordés par les principaux bailleurs multilatéraux ainsi que ceux de l'Agence Française de Développement ne sont plus liés. Ainsi les entreprises de tout pays peuvent intervenir sur des opérations financées par l'AFD et de façon réciproque les entreprises françaises peuvent répondre à des appels d'offres financés par d'autres bailleurs de fonds bilatéraux. J'ai demandé à la Direction des Relations Extérieures et Partenariats de l'AFD de me préciser, pour les PME françaises, les modes d'accès de celles-ci aux projets financés par l'AFD.

Lire la réponse de l'AFD.
Aller sur le site de l'AFD à la page
La question écrite du mois : accès internet aux chaînes de télévision françaises.
Illustration Comme chaque mois, je vous présente une question écrite que j'ai posée au gouvernement ou à l'administration et la réponse qui m'a été donnée. Ce dispositif permet d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur un point particulier ou sur des sujets plus généraux concernant le quotidien des Français établis hors de France.

J'ai été alerté par de nombreux compatriotes sur la difficuté sinon l'impossibilité nouvelle de regarder des émissions de télévision de chaînes françaises sur internet, impossibilité d'autant plus gênante à l'approche des élections, nombre de Français désirant suivre la campagne et les soirées électorales. J'ai donc interpellé à ce sujet le Directeur de France Télévisions qui m'a donné la réponse en attaché confirmant la nature juridique de ces restrictions.

A titre exceptionnel, France Télévisions a très récemment obtenu du producteur son accord pour que l'émission "C dans l'air" soit de nouveau accessible sur le site Internet de la chaîne, répondant ainsi à l'attente des internautes. D'autre part, le lancement récent de la plateforme TV5Monde+ permet désormais d'accéder aux émissions de TV5 Monde, aux rediffusions d'émissions de chaînes publiques françaises et à un service de vidéos à la demande.

Lire la question écrite et la réponse.
Aller sur le site de TV5Monde+
L'association du mois : les Bretons de Pékin.
Illustration La communauté bretonne est très présente à l'étranger que ce soit en Afrique, en Amérique ou en Asie. L'association des Bretons de Pékin, Zhongbreizh a été créée en 1997 et participe activement depuis plus d'une décennie au rayonnement de la culture bretonne auprès du grand public chinois. Son nom reflète l'idée d'échange qui anime ses activités: Zhong pour « Chine » et Breizh pour « Bretagne ». Ses adhérents sont des bretons ou amis de la Bretagne et nombreux sont les chinois qui participent à ses activités.
Zhongbreizh organise depuis sa création de nombreux évènements culturels et sociaux en Chine, avec notamment deux rencontres annuelles importantes : la Fête de la Chandeleur en Février et un grand Fest noz lors de la Fête de la Bretagne au mois de mai. Zhongbreizh constitue également une plateforme de rencontre et d'échange pour les entrepreneurs bretons en Chine.

Pour contacter l'association : Laetitia Domange, Secrétaire Générale, zhongbreizh@hotmail.com

Aller sur le site de Zhong Breizh.
Aller sur le site des Bretons de Shanghai.
Aller sur le site des Bretons du Monde.
Coup de pouce à Stévie.
Illustration Comme chaque mois, l'annonce d'un jeune Français de l'étranger qui cherche un emploi:

Stévie est titulaire d'un Master 2 en Affaires & Management International qui l'a amené à vivre au Canada puis en Irlande. Il est aujourd'hui à Shanghai à la recherche d'un emploi en Asie. Conseiller Export du pôle Infrastructure, Transport et Industrie (ITI) à la Mission Économique Ubifrance de Dublin, il a également été Business Analyst dans une société de coaching sportif personnalisé. Il devait optimiser la gestion de l'entreprise, aussi bien sur le plan organisationnel que financier. Mobile et dynamique, Stévie recherche un poste de Manager Projet ou Business Development mais est prêt à étudier tout autre proposition d'emploi.

Merci d'écrire à stevie.erard@gmail.com

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