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Pour Votre Information - La Lettre de Francis NIZET, Conseiller élu à l'Assemblée des Français à l'Etranger
Edito
Illustration Chères et Chers Compatriotes,

La Marianne qui ornait la bannière de cette lettre d'information aura disparu pour l'occasion, non que la République ait été mise en berne pendant cette campagne, bien au contraire, mais parce-que la gueuse doit être exemplaire et elle ne souffre d'aucun écart ni d'aucune confusion des genres.

Dans cette lettre, vous trouverez une petite note au sujet de ces nouveaux députés et de leur place dans le dispositif de représentation politique des Français de l'étranger. Il m'a semblé que cela n'était pas clair pour tous, ce qui est bien normal puisque c'est une nouveauté institutionnelle.

On revient également sur la prise en charge des frais de scolarité, appelée aussi, à tort, gratuité scolaire. Elle devrait disparaître avec le nouveau gouvernement. J'ai écrit avec le Rassemblement des Français de l'Etranger présidé par Robert del Picchia un argumentaire pour rétablir quelques vérités sur un dispositif qui a été contesté par beaucoup faute peut-être d'avoir disposé des bonnes informations sur le sujet.

J'ai toujours défendu ce dispositif permettant aux familles des classes moyennes de pouvoir scolariser leurs enfants dans les lycées français à l'étranger et aux petites entreprises françaises de pouvoir détacher un cadre avec sa femme et ses enfants à l'étranger sans que le coût de scolarisation de ceux-ci ne soit rédhibitoire.

La "troisième France", la nôtre, celle que nous constituons tous, nous Français de l'Etranger (après la France "métropolitaine" et la France des DOM-TOM) n'aura jamais été autant mise sous les feux des projecteurs que ces derniers temps.

Dans son appel du 18 juin 1940 le Général de Gaulle croyait en un sursaut possible d'une France humiliée et martyrisée si elle faisait appel aux forces vives qui étaient les siennes à l'étranger, en ce temps là celles de "l'Empire".

Le 18 juin 2012, soixante deux ans plus tard jour pour jour, ce seront onze nouveaux députés des Français de l'étranger, choisis par les leurs dans leurs lointaines contrées, qui viendront enrichir de leur expérience et de leur dynamisme la représentation nationale. Ils contribueront sans nul doute, par l'originalité de leur approche, au sursaut puis au redressement national qu'il faut espérer de toutes nos forces.

Je vous souhaite un bon week-end.
Bien cordialement.
Les Députés des Français de l'étranger : kesako ?
Illustration Le nombre de Français résidant à l'étranger est estimé à 2,5 millions dont 1,2 millions inscrits sur les listes électorales, ce qui représente un poids électoral comparable à celui de Paris intra muros ou de tous les DOM et TOM réunis. On comprend mieux l'intérêt des pouvoirs publics pour notre communauté.

La France est le seul pays avec le Portugal et l'Italie à donner à sa diaspora une représentation politique. Déjà sous Colbert les colonies élisaient leurs députés et en 1788 ce sont pas moins de 10 députés, de la Guadeloupe, de la Martinique ou de Saint Domingue qui seront envoyés aux Etats Généraux, on reconnaît d'ailleurs certains d'entre eux sur le tableau représentant le serment du Jeu de Paume.

Sous notre Vème République, la Constitution du 4 octobre 1958 précisait en son article 24 que "les Français établis hors de France sont représentés au Sénat". Ainsi 12 Sénateurs siègent au Sénat et y représentent les Français de l'Etranger. Leur mode d'élection étant au suffrage universel indirect, leurs grands électeurs ne sont rien d'autres que les 155 Conseillers élus au suffrage universel pour 6 ans comme les Sénateurs. C'est donc le mode de représentation qui a perduré jusque lors : 12 Sénateurs et 155 Conseillers formant et siègeant au sein de l'Assemblée des Français de l'Etranger.

C'est la réforme du 23 juillet 2008 qui va instituer pour les Français de l'Etranger d'être également représentés à l'Assemblée Nationale par 11 députés. Ce sont ceux dont nous connaîtrons les noms le 18 juin prochain au matin.

Ces députés ne vont pas tout changer d'un coup de baguette magique, ils ne feront qu'apporter des forces nouvelles à la représentation des Français de l'Etranger sachant que l'Assemblée Nationale est, des deux chambres, celle qui a le plus de pouvoirs (elle a le dernier mot dans la navette parlementaire, le projet de loi de finances y est toujours présenté en premier, elle peut renverser le gouvernement etc...)

Les députés seront aussi identifiés à la circonscription qui les aura élus contrairement aux Sénateurs élus eux pour le monde entier. Car, quand les notions vacillent et qu'on ne sait plus à quel sein se vouer, il faut se raccrocher à l'étymologie des mots, ces mots toujours chargés du sens de l'histoire, c'est à dire du bon sens : le "député" c'est celui qu'on "envoie", c'est celui qu'une communauté désigne en l'élisant pour aller défendre ses intérêts à Paris comme ce fut le cas par exemple lors des Etats Généraux. Un député est élu par les siens au sein d'une circonscription. L'étymologie est têtue et rend ainsi, du point de vue institutionnel, les parachutages hors de sens et hors nature...

Mieux connaître l'Assemblée Nationale sur son site.
Mieux connaître le Sénat
Mieux connaître l'Assemblée des Français de l'Etranger
La prise en charge des frais de scolarité : une mesure injustement contestée.
Illustration Cette mesure voulue par l'ancien Président de la République, et avec l'agrément à l'unanimité de l'Assemblée des Français de l'Etranger, a permis jusque lors à presque dix mille élèves français de l'étranger scolarisés en seconde, première et terminale de ne pas payer les frais d'écolage.

Ce dispositif, complémentaire des bourses s'appliquant à toutes les classes et sur critères sociaux, a été contesté surtout à gauche.

J'ai toujours défendu cette mesure comme étant un instrument d'équité et un outil de développement des petites entreprises à l'étranger. Le débat risque de toute façon d'être clos dans quelques mois puisque François Hollande et son gouvernement devrait y mettre fin. En attaché un argumentaire de défense de la mesure et surtout de "réinformation" tant beaucoup de contre vérités ont pu être dites sur le sujet.

Télécharger l'argumentaire sur la PEC.
Les conventionnements hospitaliers avec la CFE.
Illustration Les conventions que la Caisse des Français de l'Etranger a signées avec les établissements de santé hors de France sont des « accords de tiers payant » qui permettent d' éviter d'avoir à faire une avance totale sur les frais d'hospitalisation de courte durée (admission, séjour en hôpital et occupation d'un lit). Les conventions ne concernent pas les soins ou examens dispensés en externe. Pour les longs séjours (maisons de retraite médicalisées ou de convalescence), il faut faire l'avance des frais et la CFE rembourse par la suite.

En Asie-Océanie seuls quelques pays possèdent des hôpitaux conventionnés avec la CFE : 2 au Vietnam (Hanoï et Ho Chi Minh Ville)4 en Thaïlande (Bangkok et Chonburi) et un en Chine à Shanghaï. Il est évidemment souhaitable de poursuivre le processus de conventionnement là où cela est possible, c'est à dire là où existent des hôpitaux ou des cliniques offrant des prestations de qualité à des tarifs voisins de ceux de la sécurité sociale française et facturant à l'acte. Le processus de conventionnement prend au moins deux ans, de la détection d'un bon établissement à la signature de la convention.

Retrouver la liste des établissements conventionnés en Asie
La question écrite du mois : retour des élèves français en France.
Illustration Le dispositif des questions écrites permet aux élus d'avoir des réponses claires et précises, et par écrit, sur tous les sujets intéressant la vie des Français à l'étranger.
J'use de cette possibilité abondamment auprès des administrations et du gouvernement.

Dans cette question, j'attire l'attention de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger sur les difficultés que connaissent les élèves du réseau lorsqu'ils retournent en France, en particulier dans des classes préparatoires de province. L'AEFE ne bénéficie pas de la notoriété suffisante pour que le parcours scolaire des élèves soit valorisé lors de la sélection.

Télécharger la question écrite et sa réponse.
L'association du mois : l'Association Australienne des Anciens Combattants de Nouvelle Galles du Sud.
Illustration Chaque mois, dans cette lettre, une association française à l'étranger se présente.

L'Association Australienne des Anciens Combattants Français de Nouvelle Galles du Sud a été créée il y a déjà quatre ans. Composée de 35 membres actifs, de tous les corps d'armes, elle s'est rapprochée de l'équivalent australien de l'ONAC pour partager la mémoire des "diggers" australiens tombés au champ d'honneur en France durant les deux guerres mondiales.

Chaque année le Gouverneur de Nouvelle Galles du Sud fait l'honneur insigne de déposer avec les représentants de l'Association une gerbe au Monument d'Avalon, lors du Tatoo militaire, en souvenir de l'appel du 18 juin. L'Appel du Général de Gaulle est ainsi lu en français et en anglais avant un dépôt de gerbe au monument aux morts, le drapeau francais est ainsi escorté par une garde d'honneur de l'Armée de l'Air Royale Australienne et reçoit le salut du Gouverneur en grand uniforme de Commodore Honoraire de la Marine Royale Australienne.

Aller sur le site de l'Office National des Anciens Combattants
Coup de pouce à Jean-Luc.
Illustration Comme pour chaque lettre, un Français d'Asie-Océanie propose sa candidature à un emploi.

Jean-Luc vit aux Philippines où il a exercé pendant de nombreuses années la fonction de contrôleur financier pour un grand groupe français, il a été également directeur financier d'une société appartenant au gouvernement de Dubai. Il recherche un emploi comme contrôleur ou directeur financier, directeur administratif et financier (DAF), comme chef de projet ou directeur d'une unité de production industrielle, de grande distribution ou de services ou pour l'implantation de modules ERP.

Pour le contacter : écrire à schiff_jl@hotmail.com
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