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Avril 2017 
Le Post

photo Se plier en quatre pour l'investissement

Existe-t-il un "chiffre magique" pour le nombre d’opérateurs mobiles sur un marché, permettant d'allier prix bas et investissements élevés ? Cette question a longtemps hanté les arcanes bruxelloises, où opérateurs historiques et grandes banques prêchent sans relâche pour davantage de "consolidation". Avec la proposition de "Code des communications" de la Commission pour réviser le cadre européen des télécoms, les institutions de l’UE sont en passe de sortir de ce débat un peu stérile, en posant sans doute la vraie question qui vaille : quel cadre de régulation pour promouvoir l’investissement dans les réseaux du futur, la couverture des territoires et la compétitivité du continent européen ? Les débats promettent d’être passionnants et j’aurai le plaisir d’y revenir au titre de mes fonctions de président du Berec – organe des régulateurs européens - pour l'année 2017.

La France est quant à elle en train de trouver, si ce n'est l’équation parfaite, du moins une dynamique pragmatique. L'entrée d'un quatrième opérateur mobile aura été un grand succès pour les consommateurs en même temps qu'un choc important pour les concurrents et la filière. Mais les chiffres récents publiés par l'Arcep montrent désormais une tendance encourageante à la stabilisation du secteur, tandis que les investissements repartent à la hausse. En France aussi, c'est le moment de mettre en sourdine les idées de consolidation et de se pencher sur les grands dossiers du secteur - couverture mobile, très haut débit fixe, 5G... Alors que le Gouvernement et le Parlement sont amenés à se renouveler, ils pourront compter sur l'Arcep pour y contribuer à la fois comme régulateur pro-investissement et pro-innovation et en tant qu’expert indépendant au sein de la République.

Sébastien Soriano, président de l'Arcep

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La régulation en action

Définition du statut de « zone fibrée » : l’Arcep attend votre avis !

Le statut de « zone fibrée », qu’est-ce que c’est ?

Accélérer la migration vers la fibre optique, c’est la raison d’être du statut de « zone fibrée » accordé à un territoire qui en fera la demande. Ce statut, inscrit dans la loi, concernera les entités géographiques, communes par exemple, où le réseau en fibre optique remplit les prérequis nécessaires à une migration de masse du réseau cuivre vers le réseau de fibre optique. Opérateurs comme collectivités doivent en tirer avantage. Au-delà du bénéfice d’image, s’ajoutera la levée de l’obligation d’installer des lignes téléphoniques dans les immeubles neufs. D’autres leviers, notamment tarifaires, sont encore à l’étude.

Quel est le rôle de l’Arcep ?

L'Arcep est chargée de proposer au Gouvernement les modalités et les conditions d’attribution de ce statut, qu’elle souhaite clair et compréhensible par tous afin de favoriser son appropriation. Pour cela, l’Autorité envisage de conditionner l’attribution du statut de zone fibrée à la complétude des déploiements dans la zone concernée : tous les logements de la zone devront être éligibles au FttH ou raccordables sous six mois.

L’Arcep consulte en ce moment (et jusqu’au 24 mai) les acteurs concernés. Une fois l’arrêté ministériel adopté, c’est à l’Arcep que reviendra le rôle d’attribuer le nouveau statut aux zones candidates.

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La régulation au service des territoires connectés


       
 Chiffre

Demain en chiffres
Le montant des investissements dans l’intelligence artificielle va croître de 550% dans les quatre prochaines années selon "International Data Corporation".


En vue  

Sharon White, directrice générale de l’Ofcom

« Nous pouvons dorénavant attendre une meilleure qualité de service de la part d’Openreach ». Ce sont les mots de Sharon White, directrice générale du régulateur britannique, interviewée par la BBC Radio4 le 10 mars dernier, alors que l’Ofcom venait d’annoncer la séparation structurelle d’Openreach de British Telecom (BT). Openreach, qui gère le réseau fixe de BT, deviendra donc une entreprise juridiquement distincte de l’opérateur historique, avec son conseil d’administration, sa gestion et sa stratégie propres. Elle devra servir tous ses clients de façon égale. British Telecom a accepté toutes les évolutions demandées par l’Ofcom, notamment l’incitation au déploiement du très haut débit sur le territoire. En conséquence, l’Ofcom n’aura donc plus besoin d’imposer ces changements par la régulation.

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Ailleurs dans le monde
Le marché mobile indien en pleine effervescence

Le marché mobile indien, deuxième marché mondial après la Chine avec plus d’un milliard d’abonnés, connaît depuis quelques mois d’importants mouvements. Ils font suite à l’entrée sur le marché de Reliance Jio qui est venu bouleverser les équilibres précédemment en place. En effet, grâce à une offre commerciale très offensive, Jio a atteint en quelques mois le chiffre symbolique de 100 millions d’abonnés, entraînant une vague de fusions : Bharti avec Telenor en février, Vodafone avec Idea Cellular fin mars. Rappelons que le marché indien compte une dizaine d’opérateurs.

Parallèlement, certains opérateurs ont attaqué le nouvel entrant en déposant des recours devant la Telecom Disputes Settlement and Appellate Tribunal (TDSAT) contre les nouvelles offres commerciales. Une audition devant le TDSAT devrait avoir lieu début mai 2017.

NB : Sébastien Soriano, président du BEREC en 2017, était en Inde fin mars, où il a notamment rencontré le président du régulateur indien, la TRAI (qui était lui-même présent à Paris quelques semaines plus tôt), ainsi que les acteurs clé du marché indien, dans le cadre du voyage d’étude du BEREC.

Interview de Sébastien Soriano au quotidien indien Economic Times

    


Arcep like

L'Arcep like

En route pour le prochain plan d’action national OpenGov pour une action publique transparente et collaborative

Membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert depuis avril 2014, la France doit élaborer, en concertation avec la société civile, des plans nationaux tous les deux ans en faveur d'une action publique plus transparente, plus participative, plus collaborative.

S’ouvre maintenant la phase d’élaboration du deuxième plan d’action couvrant la période 2017-2019. Après une première étape d’idéation (Etalab a ouvert une consultation publique pour recueillir des idées et engager un dialogue entre administrations et sociétés civiles), Etalab prépare une synthèse qui servira de base à la consolidation d’engagements. Cette synthèse sera soumise à une deuxième phase de consultation dès la mi-juin 2017.

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Tout terrain

Retours sur l’expérimentation d’un réseau 4G LTE professionnel menée à l’aéroport de Paris Charles de Gaulle

Tout terrain Le 19 avril, quatre membres du collège de l’Arcep visitaient le hub d’Air France à l’aéroport de Paris Charles de Gaulle.

L’occasion de se rendre compte, sur le terrain, de la nécessité et de l’omniprésence des communications sans-fil en environnement aéroportuaire pour assurer la ponctualité et la sécurité des services des compagnies aériennes.

L’occasion aussi de revenir sur les premiers résultats de l’expérimentation – autorisée par l’Arcep - d’un réseau 4G LTE professionnel, utilisant la bande 2,6 GHz TDD. L’utilisation de cette bande pour des réseaux privés professionnels (PMR) était abordée dans la consultation publique « De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation » lancée par l’Autorité en janvier 2017. La synthèse des contributions sera d’ailleurs publiée prochainement.



Bien dit trait

« Google est un service merveilleux, mais quand tout le monde se repose dessus, cela ressemble à un monopole. Il est temps qu'il devienne un bien d'utilité publique. Lors de la seconde révolution industrielle, des compagnies comme AT&T sont devenues des biens publics aux États-Unis, à force d'être si gros qu'aucun autre service ne pouvait leur faire concurrence. Les instances de régulation ont toujours le pouvoir de transformer des entreprises aussi puissantes en biens publics. »

Jeremy Rifkin, économiste et essayiste américain, Le Figaro (jeudi 6 avril 2017)


Pendant ce temps, à Bruxelles...

Code européen des communications électroniques, où en sommes-nous ?

1341…c’est le nombre d’amendements déposés à ce jour au Parlement européen sur le projet de code européen des communications électroniques présenté par la Commission européenne en fin d’année 2016. La commission du Parlement européen en charge du dossier a jusqu’au 11 juillet 2017 pour trouver un compromis sur ce texte. Pendant ce temps, le Conseil de l’Union européenne, l’autre co-législateur européen, poursuit sa lecture du texte. Une fois que chaque institution aura trouvé un accord en son sein, elles pourront entamer, avec la Commission européenne, la phase des trilogues et trouver un accord entre elles.

Conférence de presse du BEREC à l'issue de sa réunion plénière

Eu


L'Arcep raconte

Photo Proposer une modélisation bottom-up d’un réseau de boucle locale optique mutualisée, c’est l’objet de la consultation publique lancée par l’Arcep le 7 avril dernier. Ce modèle, développé en interne depuis un an et codé essentiellement en Java, simule le tracé, l’architecture et les coûts d’un réseau d’accès en fibre déployé par un opérateur dit « efficace » sur le territoire national.

L’objectif ? Disposer de références de coûts de façon indépendante des acteurs du marché et réduire ainsi les « asymétries d’information » qui handicapent le régulateur. Une première utilisation sera de fournir des éléments de référence supplémentaires pour la fixation des tarifs 2018-2020 du dégroupage de la paire de cuivre. Actuellement, les coûts du modèle de comptabilité réglementaire du réseau cuivre d’Orange sont la principale référence et il s’agit de les compléter par une évaluation des « coûts de remplacement » d'un réseau qui serait construit aujourd’hui, permettant d’intégrer comme signal de long terme la future infrastructure de référence. Ce travail s’inscrit dans l’effort plus global de l’Arcep pour apporter de la prévisibilité aux acteurs économiques.

Grâce à cette consultation, l’Arcep souhaite finaliser les choix de modélisation et de paramètres nécessaires au bon fonctionnement du modèle et en préciser les modalités d’utilisation. Dans une démarche de transparence, elle en publie une description fonctionnelle et technique mais aussi l’intégralité du code source développé par les équipes de l’Arcep.

La consultation
Les fichiers sources et paramètres

Hubert Virlet, Michel Rao et Adrien Laroche
Membres de l’unité « modèles et tarifs »



ON VOUS DONNE RENDEZ-VOUS

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Conférence de presse – L’Arcep présente les chiffres du marché télécom de l’année 2016

L’Arcep publie le 23 mai prochain son observatoire des marchés télécoms en France pour l’année 2016. Sébastien Soriano, accompagné des membres du collège de l’Autorité, présentera à la presse les données structurantes du marché : réseaux fixes et mobiles, investissement, revenus des opérateurs, emploi…

Seront également publiés le même jour une enquête statistique spécifique aux départements et territoires d’outre-mer, ainsi que les indices des prix fixe et mobile.

Ouvert à la presse / Sur invitation

 


agenda

Le 30 mai à Paris
Présentation du premier « Rapport annuel sur l’état de l’internet en France »

L’Arcep publiera le 30 mai prochain, pour la première fois, son rapport annuel sur l’état de l’internet en France. Il fera le point sur la démarche de l’Arcep en matière de qualité de service des accès fixes, les tendances actuelles du marché de l’interconnexion, et dressera un état des lieux de la transition du marché français vers l’IPv6 et de la mise en œuvre par l’Arcep du règlement européen qui garantit la neutralité de l’internet. Le rapport sera présenté le 30 mai à Paris. Ouvert à la presse / Sur invitation

Les 8 et 9 mai à Abidjan
Séminaire de Fratel

Le réseau francophone des régulateurs des télécommunications se réunit à l’occasion de son 14e séminaire les 8 et 9 mai prochains à Abidjan. Ce dernier soulève un enjeu d’actualité « Quelle régulation pour la promotion d’un internet ouvert ? ».
En savoir plus

Jusqu’au 7 janvier 2018 à Paris
Terra Data – Nos vies à l’ère du numérique

La Cité des sciences et de l’industrie consacre une exposition au big data, ces masses de données que les ordinateurs, téléphones et objets connectés produisent au quotidien. L’exposition propose quatre temps de visites pour quatre questions : Les données : qu’est-ce que c’est ? Comment les traite-t-on ? Qu’est-ce que ça change ? Où ça nous mène ?
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L'ARCEP PIVOTE : LE MANIFESTE
L'ARCEP RECRUTE

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