$mirror$

  
Novembre 2017 
Le Post

photo La concurrence et l’investissement dans les industries de réseaux

Aujourd’hui, tout est connecté à internet, de l’e-santé aux véhicules connectés, en passant par l’agriculture de précision. Nous devons fournir des connexions très haut débit et assurer un accès mobile 5G au plus grand nombre.

Il n’y a pas d’arbitrage entre concurrence et investissement, bien au contraire, la concurrence est un facteur clé des investissements dans les réseaux de télécommunications. Une entreprise hautement concurrentielle est une entreprise qui investit et qui, ce faisant, incite ses concurrents à investir. Prenons comme exemple les opérateurs alternatifs qui ont investi des milliards d’euros dans les infrastructures en France, en Italie ou en Espagne.

Nous sommes convaincus que le Code des Communications Électroniques, présenté par la Commission Européenne, réduira les coûts de construction des nouveaux réseaux. Il incitera les entreprises à co-investir dans les réseaux en zone rurale – à l’aide de fonds publics – alors que cela n'aurait pas été rentable si elles avaient dû investir seules. Nos règles en matière d’aides d’État facilitent le soutien à l’investissement par les gouvernements. Nous encourageons la cartographie des déploiements de réseaux, car cela permet d’orienter les aides d’État vers les zones qui en ont le plus besoin.

Néanmoins, l’investissement n’est pas une fin en soi, car l’investissement ne profite pas directement aux consommateurs. C’est l’impact de l’investissement sur la concurrence : la baisse des prix, la qualité de service ou un usage plus large des services télécoms, qui se traduit en avantages pour le consommateur.

Le lancement par l’Arcep d’une plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les dysfonctionnements rencontrés avec leurs opérateurs est un bon exemple de la façon dont les autorités publiques peuvent aider plus directement les consommateurs.

Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence

-


La régulation en action

Renouvellement des fréquences mobiles 2G/3G : une opportunité historique

A la demande du Gouvernement, l’Arcep étudie actuellement un scénario de renouvellement anticipé des autorisations d’utilisation de fréquences 2G/3G délivrées aux opérateurs mobiles (900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz).

Ce renouvellement, prévu pour 2020 et 2021, est une opportunité historique d’accélération de la couverture mobile et de la qualité de service. De nouvelles obligations plus exigeantes pourraient être imposées aux opérateurs. En contrepartie de ces objectifs ambitieux, les opérateurs seraient sécurisés sur l’accès aux fréquences et le niveau des redevances. Une proposition déjà avancée par l’Arcep dans son avis rendu au Sénat fin octobre sur l’accélération de la couverture numérique du territoire.

A l’invitation du Gouvernement, l’Arcep dialogue déjà avec les opérateurs mobiles sur le niveau des engagements qu’ils pourraient prendre, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement.

Les représentants d’associations d’élus ont été auditionnés par le Collège et échangent au niveau technique avec les équipes pour faire part des fortes attentes de la population et des entreprises sur le territoire.

Prochaine étape : l’Arcep proposera vers la fin novembre un projet de renouvellement de fréquences au Gouvernement, qui devrait se prononcer d’ici la fin de l’année.



       
 Chiffre

Demain en chiffres
La Poste prévoit, sur la période 2019-2022, une baisse chaque année de 8 à 9% du volume des envois de courrier. (Source : décision de l'Arcep)


En vue  

Florence Comparat, nouvelle présidente de l’association Open Data France

Depuis 2013, cette association regroupe et soutient les collectivités territoriales dans leur démarche d'ouverture de leurs données.

photo
 
 
carte     

Ailleurs dans le monde
Au Japon, le marché des systèmes d’exploitation mobiles (OS) attire l’attention de l’Autorité de la concurrence (JFTC) et du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI). Ces deux autorités ont en effet décidé de donner suite à une enquête qu’elles ont menée sur le sujet l’année dernière.

Les inquiétudes se cristallisaient notamment sur la possibilité de développement d’OS concurrents, la pré-installation ou encore la mise en avant de certaines applications sur des terminaux.

Des panels d’experts vont maintenant être formés afin d’étudier le sujet de manière plus approfondie. Des pistes de solutions en termes de droit de la consommation ou de droit du commerce seront proposées.

Le rapport de l’Autorité de la concurrence japonaise (Japan Fair Trade Commission) publiée en 2016

    


Arcep like

L'Arcep like

"America has a monopoly problem - and it's huge" | Un article de Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d’économie

Dans un article publié dans « The Nation », l’économiste Joseph E. Stiglitz dénonce l’accroissement des inégalités aux États-Unis, dont la croissance économique ne cesse de faiblir. En cause : une économie de la rente, soumise à des entreprises en situation d’ultra-dominance (notamment les GAFA). La solution : repenser en profondeur le droit de la concurrence américain afin de le rendre plus dynamique, juste et équilibré. Une lecture inspirante, qui résonne jusque de l’autre côté de l’Atlantique.

Lire l’article
« La loi du choix », une tribune de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, dans Metamedia

   

Tout terrain

Tout terrain Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’Arcep, est intervenu au 33ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), le 19 octobre dernier à Forcalquier.

L’occasion pour lui de rappeler que l’Arcep est consciente de l’« impatience numérique » des citoyens face à une situation insatisfaisante. Des mesures fortes contre toute fracture numérique sont nécessaires, notamment dans les zones de montagne, plus isolées. Il a ainsi confirmé l’engagement sans faille et la priorité absolue de l’Arcep pour une accélération de la connectivité fixe comme mobile des territoires.



Bien dit trait

« Le pouvoir de marché est-il détenu par les algorithmes qui définissent les prix dans certains systèmes d'enchères ? Ces algorithmes, dont le fonctionnement est opaque, sont peut-être la forme moderne du cartel »

Isabelle De Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence (Le Figaro)


Pendant ce temps, à Bruxelles...

Internet ouvert : les régulateurs européens passent à la pratique et développent un outil de mesure de la qualité de service des réseaux

En octobre dernier, le BEREC a décidé de se doter d’un outil, commun à tous les régulateurs européens, permettant à tout un chacun de mesurer la qualité de ses services d’accès à internet fixe et mobile. Grâce à cet outil, les autorités de régulation européennes pourront également détecter des pratiques de gestion de trafic interdites (comme le blocage ou la restriction d’accès à certaines applications). En cours d’élaboration, le socle de cet outil commun sera disponible en 2019 pour les autorités qui le souhaitent.


Eu


L'Arcep raconte

Photo Quand les autorités administratives indépendantes partagent leur expérience !

La loi pour une République numérique a renforcé et modernisé le pouvoir d’enquête de l’Arcep par de nouveaux outils adaptés à l’extension du champ de ses missions. Par exemple, l’Arcep dispose maintenant d’un pouvoir de perquisition, et peut maintenant réaliser des saisies de documents, y compris numériques, au sein des entreprises notamment (tout en respectant les modalités prévues par la loi et les règlements européens).

Pour former les agents de l’Arcep à ce nouveau pouvoir, l’Autorité s’est rapprochée de l’Autorité de la concurrence dont les équipes ont partagé leur expertise et leur expérience des enquêtes de concurrence lors de plusieurs journées de formation. Une première, fort instructive !



12 décembre à Paris

Image

« La régulation au service des territoires connectés » - Conférence annuelle de l’Arcep

Accélérons ! C’est le mot d’ordre de la conférence de l’Arcep dédiée à la régulation au service des territoires connectés. La matinée de débats s’articulera autour de deux thèmes :
· « Couverture du territoire : quelles priorités ? »
· « Déploiement du très haut débit fixe : quelles garanties pour l’infrastructure du 21ème siècle ? »

Cette année, les équipes de l’Arcep proposeront un échange sur trois thèmes autour de pôles informels : monreseaumobile.fr / Les enjeux de la 5G / Le marché entreprises

Le programme

 


agenda

Le 27 novembre à Paris
Présentation du Baromètre du numérique

Quel est le terminal utilisé le plus souvent par les Français pour surfer sur internet ? Que représentent les applications de messageries instantanées dans leur manière de communiquer en 2017 ? La nouvelle édition du Baromètre du numérique, une référence en matière d’usages numériques des Français, sera présentée le 27 novembre. Cette étude statistique est réalisée par le CREDOC pour l’Arcep, le Conseil général de l’économie et l’Agence du numérique. Des chiffres qui seront commentés par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique et Martine Lombard, membre du Collège de l’Arcep.

Le 28 et 29 novembre à Paris
Colloque d’automne TRIP 2017 de l’AVICCA

Rendez-vous incontournable pour les acteurs de l’aménagement numérique du territoire, l’AVICCA organise son colloque d’automne les 28 et 29 novembre prochains. Sébastien Soriano, président de l’Arcep, y prendra la parole le 28 novembre.
En savoir plus

Les 29 et 30 novembre 2017 à Bonn
Réunion plénière du groupe des régulateurs européens postaux (GREP)

Les régulateurs européens en charge de la régulation du secteur postal se réunissent le 30 novembre à Bonn. Il y sera notamment question du marché du colis pour les besoins du e-commerce. Cette réunion sera précédée, la veille, d’un atelier sur les évolutions dans l’usage des services postaux en Europe. C’est Françoise Benhamou, membre du collège de l’Arcep, qui représentera l’Arcep.

Les 30 novembre et 1er décembre à Helsinki
Slush

L’écosystème numérique mondial a cette fois-ci rendez-vous en Finlande ! En quelques chiffres, Slush, c’est 17 500 participants sur deux jours, plus d’un million de vues sur sa plateforme de streaming ou encore 2 500 start-ups sur place. Bref, the place to be numérique !
En savoir plus

Le 13 décembre à Bruxelles
Public debriefing de la plénière du BEREC

Dernier public debriefing pour Sébastien Soriano en tant que président de BEREC, avant le passage de relai au régulateur autrichien. Cette conférence de presse sera l’occasion pour lui de revenir sur les points majeurs traités lors de la réunion plénière du BEREC qui se sera déroulée du 6 au 8 décembre à Copenhague.
En savoir plus

 

  separateur
L'ARCEP PIVOTE : LE MANIFESTE
L'ARCEP RECRUTE

VERSION WEB


Twitter Page Facebook Page RSS Feed RSS Feed

Me désinscrire

logo-footer