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Décembre 2017 
Le Post

photo Les adversaires d’un internet ouvert, neutre, innovant, ont plus d’un tour dans leur sac. L’Arcep a voulu, afin d’en débusquer les pratiques, analyser la manière dont les terminaux et leurs systèmes d’exploitation peuvent brider la capacité des utilisateurs à accéder ou à contribuer aux différents contenus et applications de l’internet : des utilisateurs peuvent ne pas avoir accès à l'intégralité des contenus disponibles en ligne, et des contraintes techniques ou tarifaires peuvent limiter le déploiement ou la mise à disposition d’une application. De même, des barrières au changement peuvent entraver la liberté de l’usager qui souhaite passer d’un terminal à un autre.

Dessiner d’éventuelles pistes d’action, c’est un chantier auquel l’Arcep s’est attelée, en consultant les acteurs en jeu, avec l’ambition de mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre, d’informer et de favoriser l’émergence des conditions nécessaires à un internet ouvert.

Françoise Benhamou, membre du Collège de l’Arcep

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La régulation en action

Transition vers IPv6 : la transparence au service de l’accélération du mouvement

L’Arcep a publié son observatoire annuel de la transition vers IPv6. Dans une démarche de régulation par la data, il comprend un état des lieux actuel, les évolutions passées, mais aussi les prévisions de déploiement à court et moyen terme anticipées par les opérateurs. L’observatoire inclut dorénavant des données recueillies directement auprès des opérateurs, une nouveauté !

Où en est-on ?

Pour l’instant, Free et Orange mènent la cadence avec respectivement 35% et 33% de taux d’utilisation IPv6 (il s’agit du taux de trafic basé sur le protocole IPv6 tel que perçu par les serveurs hébergeant les contenus en bout de chaîne), alors que Bouygues Telecom et SFR sont à moins de 1%.

Et d'ici 2020 ?

Sur les réseaux fixes, les opérateurs ont prévu d’accélérer la transition. D’ici 2020, les taux de clients activés en IPv6 - les clients qui émettent et reçoivent du trafic en IPv6 - s’élèveraient à : 95% à 100% pour Free, entre 75% et 85% pour Bouygues Telecom, entre 70% et 80% pour Orange contre 10% à 20% chez SFR*. Sur les réseaux mobiles, cela démarre : la plupart des opérateurs ont indiqué avoir commencé à effectuer des tests pour migrer en IPv6.

Pourquoi accélérer cette transition ?

Si la transition vers IPv6 est inévitable, elle présente aussi un fort potentiel d’innovation et de compétitivité pour la France. En offrant plus de liberté aux utilisateurs et aux éditeurs, IPv6 leur permet de s’affranchir des limitations introduites par la pénurie d’adresses IPv4 et de décider des innovations de demain.

* Projections, chiffres susceptibles d’évoluer.

En savoir plus
L'observatoire


       
 Chiffre

Demain en chiffres
La fin du SMS n'est pas pour demain. Messages marketing, codes pour valider un paiement, messages d'authentification... les entreprises devraient envoyer quelques 2700 milliards de SMS dans le monde en 2020. (Source : Juniper Research)


En vue  

Diéméléou BILE, nouveau président de FRATEL

Le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) vient d’être nommé président pour 2018 du réseau FRATEL, le réseau francophone de la régulation des télécommunications. Sébastien Soriano, président de l’Arcep, devient vice-président et prendra la tête du réseau en 2019.

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Ailleurs dans le monde
Neutralité du net : la FCC fait machine arrière

Le 14 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des communications électroniques, a décidé de mettre fin à la neutralité du net aux États-Unis par une décision intitulée « Restoring Internet Freedom ». Dans ce nouveau dispositif, seule une obligation de transparence sur les pratiques des fournisseurs d’accès à internet persiste, dont la surveillance incombe maintenant à la Federal Trade Commission (FTC).

A contrario, la Telecom Regulatory Authority of India (TRAI), le régulateur indien, a adopté le 28 novembre, une série de recommandations renforçant la neutralité du net, très proche du règlement européen de 2015 assurant un internet ouvert au sein de l’Union européenne.

- « Le règlement de l’Union européenne sur l’internet ouvert protègera les Européens » - Tribune d’Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du marché numérique unique

- « Europe has a message for Americans on Net neutrality » – Tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep et du BEREC pour 2017, dans Slate US

- « La neutralité du Net, c'est l'absence de censure » - Sébastien Soriano répond aux questions d'Usbek & Rica

- « Supprimer la neutralité du net serait un triste tournant » - Interview de Sébastien Soriano dans l’Obs

- « La neutralité du net, c’est avoir accès au vrai internet » - Interview de Sébastien Soriano dans Meta-Media

- « L’internet français est plus neutre qu’ailleurs » - Interview de Sébastien Soriano dans Le Monde

- Interview de Sébastien Soriano dans « Les Matins de France Culture »


    


Arcep like

L'Arcep like

The Camp

Un campus d’un tout nouveau genre vient de naître près d’Aix-en-Provence : « The Camp ». Son objectif : penser la ville de demain (logement, mobilité…) via tous les outils numériques qui s’offrent à nous telles que la réalité virtuelle, la robotique ou l’intelligence artificielle. Au cœur de la formation, l’échange, l’expérimentation, le partage d’expérience, en bref, le « learning by doing » est mis à l’honneur.

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères y a présenté la stratégie internationale de la France pour le numérique le 15 décembre dernier.

En savoir plus sur The Camp
La stratégie internationale de la France pour le numérique

   

Tout terrain

Tout terrain Les services de l’Arcep se sont rendus en Ille-et-Vilaine en novembre dernier, à l’invitation de Loïc Godet, maire d’Amanlis et élu référent « très haut débit » pour la Communauté de communes. Opération d’élagage, creusement de tranchées, changement de poteaux pour les câbles aériens… la matinée fut consacrée aux difficultés pratiques que peuvent rencontrer les collectivités pour apporter la fibre optique dans leurs territoires. Les équipes ont assisté l’après-midi à un comité de pilotage dédié à la mise en œuvre organisationnelle du déploiement du très haut débit au niveau local.

L’Arcep vient de publier son rapport « La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés ». En 28 fiches pratiques, l’Arcep revient sur ses actions en faveur de la connectivité du territoire.



Bien dit trait

"Il paraît inconcevable que notre droit autorise la construction d'un réseau privé aux côtés d'un RIP, quand celui-ci a justement été construit par carence du privé !"

Patrick Chaize, sénateur, président de l'AVICCA


Pendant ce temps, à Bruxelles...

L’Arcep vient d’adopter les décisions d’analyse des marchés du haut et du très débit fixe pour 2017-2020 : retour sur leur notification auprès de la Commission européenne

Pourquoi l’Arcep doit-elle notifier ses décisions d’analyses de marché à la Commission européenne avant de pouvoir les adopter ? Selon la directive européenne dite « cadre » de 2002, les autorités de régulation doivent lui notifier leurs projets de décisions concernant la définition des marchés à réguler, la désignation de (ou des) opérateur(s) puissant(s) et les remèdes appliqués. La notification des décisions auprès de la Commission européenne est un travail de longue haleine, qui a nécessité plusieurs réunions de pré-notification lors desquelles l’Arcep a dû préciser ses projets de décisions structurantes pour les marchés.

Suite à la notification des décisions d’analyse des marchés du haut et du très débit, la Commission n’a pas émis d’objection à l’adoption de son projet par l’Arcep. Elle a en revanche formulé deux observations ; et en écho à celles-ci, l’Arcep a rappelé qu’elle sera attentive à ce qu’Orange mette en œuvre les évolutions annoncées pour répondre aux difficultés opérationnelles rencontrées par ses concurrents pour commercialiser la fibre en France.

En savoir plus sur les décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour 2017-2020

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L'Arcep raconte

Photo Les analyses des marchés, des décisions qui mobilisent plus de la moitié des agents de l’Arcep

En 2017, l’Arcep a adopté six décisions d’analyse de marché. Pour un cycle de trois ans, ces décisions structurent et adaptent la régulation de plusieurs marchés concernant :

- le haut et du très haut débit fixe (sur le marché résidentiel et entreprise) ;

- la téléphonie fixe ;

- la terminaison d’appel fixe ;

- la terminaison d’appel mobile.

Pour en arriver là, au minimum 9 mois de travail a été nécessaire pour chaque décision : rédaction de documents de « Bilan et perspectives » (soumis à consultation publique), rédaction de projets de décision, soumis eux aussi à consultation publique et à l’Autorité de la concurrence pour avis, analyse des contributions puis notification de décisions « finales » à la Commission européenne. Ce ne sont pas moins de 90 personnes de l’Arcep qui ont été impliquées dans ce travail ; les directions techniques (mobile, fixe, internet) mais aussi les directions plus transverses dont le travail est tout aussi déterminant : les directions en charge des analyses économiques, juridiques et des affaires européennes.

En bref, les analyses de marché ce sont :

- 6 décisions ;

- 614 pages de décisions ;

- 70% des agents de l’Arcep mobilisés ;

- 13 consultations publiques ;

- des heures de réunions, des heures de rédaction, des heures de discussions entre le Collège et les services, puis beaucoup de délibérations pour le Collège ;

- et quelques litres de café consommés !

Les analyses des marchés de l’Autorité en un tableau



17 janvier 2018 à Paris

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Cérémonie de vœux de l’Arcep

L’Arcep présentera ses vœux 2018 le 17 janvier prochain dès 18h à La Sorbonne, en présence de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières.
Sur invitation – Dans la limite des places disponibles

 


agenda

Le 20 décembre 2017, les 10 et 24 janvier 2018
[French Tech Central] L’Arcep à Station F pour répondre aux questions des start-up

L’Arcep est l’une des 30 administrations présentes à Station F via French Tech Central. Vous êtes intéressés par notre « bac à sable » règlementaire ? par l’utilisation de ressources en fréquences ou en numérotation ? L’Arcep vous attend pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans vos démarches !
En savoir plus

30 et 31 janvier 2018 à Paris
API Days Paris

Les Application Programming Interface ont leur conférence ! Depuis 6 ans, développeurs et public IT se réunissent lors des APIDays. La prochaine session aura lieu à Paris les 30 et 31 janvier. L’Arcep y présentera ses travaux sur l’impact des terminaux sur l’ouverture d’internet.
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Les 13, 14 et 15 février 2018 à Valence (Espagne)
FttH Conference

Les acteurs de la fibre optique se donnent rendez-vous en février à Valence pour la « FttH Conference ». Avec 3000 participants de plus de 90 pays, la « FttH Conference » est un rendez-vous à ne pas rater pour qui s’intéresse au sujet.
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Le 15 février 2018 à Paris
Evènement « Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? »

L’Arcep a ouvert en 2017 un cycle de réflexion sur l’ouverture des terminaux. Elle met, jusqu’au 10 janvier, en consultation publique les pistes qu’elle souhaite expertiser. L’Arcep rendra public un rapport complet sur le sujet à l’occasion d’un évènement organisé à Paris le 15 février 2018.

 

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L'ARCEP PIVOTE : LE MANIFESTE
L'ARCEP RECRUTE

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