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Décembre 2018 
Le Post
 

photo Les régulateurs européens et le Code des télécoms : nouveaux outils, même mission !

En 2018, j’ai pris le relais de Sébastien Soriano à la présidence du BEREC. La priorité donnée aux négociations du nouveau Code européen des télécoms fut un des dénominateurs communs de nos deux mandats. En 2017, le BEREC a adopté sa position sur le projet de la Commission européenne. En 2018, j’avais pour mission de répondre aux multiples propositions de compromis sur le texte, jusqu’à ce que nous parvenions à un accord en milieu d’année. Depuis, le Code est entré en vigueur et attend sa transposition en droit national.

Plusieurs débats sont aujourd’hui en cours sur l’impact des nouveaux outils de régulation prévus par le Code, notamment sur le « wholesale only » (opérateurs purs offreurs de gros), le co-investissement ou la régulation symétrique. Pour moi, ces nouvelles règles sont le signe d'un changement de paradigme visiblement sur le point de se produire sur le marché. Ce qui paraissait impossible d’un point de vue économique il y a quelques années, à savoir le déploiement d’infrastructures alternatives, peut être constaté dans un nombre croissant de marchés. Les opérateurs s’associent pour co-investir dans la fibre. Nous assistons au déploiement de réseaux ouverts en fibre optique un peu partout en Europe, avec le soutien d’investisseurs. C’est une bonne nouvelle pour l’Europe, et une évolution positive qui reste à confirmer sur le long terme.

Toutefois, les enjeux pour les autorités de régulation demeurent les mêmes : rester vigilants et assurer une concurrence effective, car celle-ci reste le moteur essentiel de l’investissement efficace. Avec ces nouveaux outils et nos vingt ans d’expérience, je suis convaincu que le BEREC est fin prêt pour cette mission.

Johannes Gungl, Président du BEREC en 2018, Directeur général de l’Autorité de régulation de la Radiodiffusion et des Télécommunications de l’Autriche

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La régulation en action

L’Arcep repense « monreseaumobile.fr »

Dans le but d’enrichir l’information qu’elle fournit à tous, l’Arcep repense monreseaumobile.fr, son outil qui cartographie la couverture et la qualité des services mobiles. Pour répondre à l’attente, notamment des collectivités territoriales sur le sujet, l’Arcep met en oeuvre trois nouvelles actions.

1. L’Arcep publie un « kit du régulateur » à destination des collectivités pour leur permettre d’organiser - en environnement maîtrisé - les mesures qu’elles souhaitent effectuer. Ce kit comprend un guide pédagogique des protocoles utilisés pour les campagnes de mesures réalisées par l’Arcep, et des modèles de cahiers des charges techniques pouvant être réutilisés dans le cadre d’un marché public de sélection d’un prestataire de mesure.

2. L’Arcep met aussi à disposition un code de conduite pour tous les acteurs qui proposent des applications de mesure de l’expérience mobile. Pour être reconnus par l’Arcep, les outils de mesure devront suivre ce code de conduite qui comporte un niveau minimal d’exigence en termes de pertinence, de présentation et de transparence des mesures.

3. Enfin, monreseaumobile.fr intègrera bientôt l’ensemble des mesures de terrain, qu’elles soient produites par l’Arcep (plus de 3 millions), ou par des collectivités locales et d’autres acteurs intéressés. Ces données seront affichées en superposition des cartes de couverture existantes et diffusées en open data pour mieux qualifier la qualité de l’expérience mobile.


En savoir plus
Le calendrier de la refonte de monreseaumobile.fr
Couverture mobile : l’Arcep veut « s’ouvrir aux mesures réalisées par les territoires » - Interview de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, au journal Maire-Info
 
 Chiffre

Demain en chiffres
Selon le cabinet spécialisé comScore, la moitié des recherches sur Internet pourraient être vocales d'ici à 2020.
 

  
En vue

Yvon Collin, président de la Commission supérieure du numérique et des postes (CNSP)

Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne, est depuis le 18 octobre dernier président de la CNSP. Cette commission parlementaire a pour mission de contrôler les activités postales et télécoms. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d’information. Elle a auditionné le collège de l’Arcep le 8 novembre sur la couverture très haut débit mobile et fixe, la qualité de service sur les réseaux cuivre ou encore la 5G...
Présent lors de l’inauguration des nouveaux locaux de l’Autorité, Yvon Collin a souligné le rôle primordial de l’Arcep en tant qu’ « intégrateur social et territorial de premier plan ».


Communiqué de presse | L’Arcep inaugure officiellement ses nouveaux locaux « d’administration libérée »
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Ailleurs dans le monde
Internet ouvert : les groupes des régulateurs européens et latino-américains joignent leurs forces

Les 19 et 20 novembre derniers, le BEREC, le groupe des régulateurs européens des télécoms et son homologue latino-américain, REGULATEL, ont organisé une conférence commune à Lima axée sur les nouveaux défis réglementaires auxquels sont confrontés les régulateurs à l’ère du numérique.

Au centre des débats : la régulation par la data ! Les régulateurs ont pu partager leurs expériences, pour apporter encore plus de transparence et d’informations aux utilisateurs.

Pour conclure ces deux journées, le BEREC et REGULATEL ont signé une déclaration commune. Elle souligne leur intérêt à échanger sur leurs meilleures pratiques dans la mise en œuvre de la neutralité du net ou encore sur la nécessité de mettre en place de nouveaux outils réglementaires, comme la régulation par la data, pour adapter la régulation au monde numérique.

Cette année, le BEREC a engagé plusieurs coopérations similaires avec le régulateur indien et canadien, notamment sur la neutralité de l’internet.

La déclaration commune

    
 


Arcep like
L'Arcep like

L’application Wehe, l’application pour détecter les bridages de flux internet

Vous souhaitez contribuer au respect de la neutralité du net ? Rien de plus simple avec l’application Wehe ! Cette application, disponible dans les magasins d’applications Apple Store et Google Play, peut détecter quand un opérateur de réseau bride ou priorise certains flux. Aux États-Unis, l’outil a déjà permis de mettre en évidence de possibles bridages de flux vidéos chez plusieurs opérateurs mobiles (en savoir plus).

Les équipes de l’Arcep collaborent depuis un an avec l’équipe de recherche de Dave Choffnes à la Northeastern University de Boston à l’initiative de cette application : fiabilisation de l’outil, ajout de nouvelles fonctionnalités, adaptation au marché français ...


En savoir plus sur Wehe
Interview de Dave Choffnes de la Northeastern University de Boston, responsable de cette application, à lire dans le rapport de l’Arcep sur l’état d’internet en France 2018

 

Tout terrain

Retour sur le déplacement de l’Arcep en Outre-mer

Les équipes de l’Arcep ont participé aux Commissions Régionales de Stratégie Numérique (CRSN) de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane.

Présidées par les préfectures et les collectivités, ces commissions réunissent acteurs publics et privés de l’aménagement numérique des territoires. Ce sont des rendez-vous importants pour faire le point sur l’accès au très haut débit fixe et sur la couverture mobile des territoires. Au cours de ces trois CRSN, l’Autorité a notamment présenté ses chantiers en cours (contrôle des obligations et de la cohérence des déploiements FttH, mesures terrain et publication des cartes de couverture et de la qualité des services mobiles en Outre-mer) et les outils mis à disposition des élus et des collectivités : monreseaumobile.fr et cartefibre.arcep.fr.

L’occasion aussi pour les équipes de l’Arcep de se rendre à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. L’Autorité accompagne depuis plusieurs mois la reconstruction par les opérateurs des réseaux fixes et mobiles suite au passage de l’ouragan Irma.
Rencontrer sur le terrain les élus locaux et les acteurs de l’aménagement numérique de ces territoires aux spécificités propres est important pour l’Arcep.


Tout terrain

 
  
Bien dit trait

« En utilisant le terme de « régulation », je vois déjà monter les regards désapprobateurs [...]. Mais il faut réguler, c'est la condition pour qu'Internet reste libre, tel qu'il avait été imaginé par ses pères fondateurs. »

Emmanuel Macron, président de la République, lors du Forum sur la gouvernance d'internet en novembre dernier
 
 

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Le Code des télécoms officiellement adopté !

Le nouveau Code européen des communications électroniques est officiellement adopté et vient de paraître au Journal officiel de l'Union européenne. Cette ultime étape vient conclure un processus législatif entamé en septembre 2016 pour réviser le paquet télécom de 2009.

Principale ambition du nouveau Code : développer la connectivité aux réseaux à très haute capacité en Europe en promouvant l’investissement et l’émergence des technologies d’avenir (réseaux fibre et 5G notamment). A cet effet, le Code introduit des mesures destinées à favoriser le déploiement de la fibre et la concurrence, qui sont notamment inspirées de l’expérience française.

Le Parlement et le Conseil se sont par ailleurs accordés pour renforcer le rôle du BEREC, l’organe de coopération des régulateurs européens, en lui confiant de nouvelles tâches visant à assurer une mise en œuvre cohérente du Code.
En 2019, l’Arcep sera impliquée dans la transposition de ce nouveau cadre en droit national, qui devrait avoir lieu d’ici 2020, ainsi que dans les travaux du BEREC.


Eu

 

L'Arcep raconte

Photo Les équipes de l’Arcep mobilisées pour le Forum sur la gouvernance d'internet !

« Internet of Trust ». C’était le thème du 13e Forum sur la gouvernance de l’internet qui s’est tenu à l’Unesco du 12 au 14 novembre derniers, en présence du Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres.

Pendant trois jours, c’est l’ensemble de l’écosystème « internet » mondial qui était à Paris : plus de 3 000 personnes de 143 pays ont participé à 71 ateliers.

L’Arcep était partenaire officiel de l’évènement. Les équipes de plusieurs directions étaient mobilisées pour sensibiliser les participants à certains sujets qui sont au cœur des activités de l’Autorité : la neutralité du net, la 5G, l’ouverture des terminaux, l’IPv6. Ainsi, l’Arcep a :
- organisé et/ou participé à plusieurs tables-rondes notamment avec les régulateurs des télécoms indien et canadien, « Access Now », un groupe international à but non lucratif qui défend un Internet ouvert et gratuit, ou encore la Fondation Mozilla. L’ensemble de nos interventions (cinq au total) sont regroupées sur notre site internet. La table-ronde « 5G vs. neutralité du net : amis ou ennemis » est, quant à elle, en ligne sur la chaine Youtube de l’évènement.
- animé un stand au sein du « Village IGF » où ont eu lieu des démonstrations de l’application Wehe capable de détecter les bridages de flux sur le net ;
- et relayé sa présence au Forum sur les réseaux sociaux grâce à son hashtag #ArcepXIGF qui a engendré une audience record sur Twitter.

A l’issue de la rencontre, les « Messages de Paris » ont été publiés. Conçus comme des principes non contraignants, ils synthétisent les principales conclusions du Forum.

 

 

On vous donne rendez-vous

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Cérémonie de vœux de l’Arcep | 31 janvier 2019 à Paris

L’Arcep présentera ses vœux 2019 le 31 janvier prochain à partir de 18h à La Sorbonne.
Sur invitation – Dans la limite des places disponibles

Nos voeux en vidéo
 


agenda

Du 8 au 12 janvier à Las Vegas
Consumer Electronics Show 2019

Les CES, l’un des plus grands salons annuels consacré à l’innovation et à la technologie, se tiendra du 8 au 12 janvier 2019 à Las Vegas. Les chiffres sont impressionnants : plus de 182 000 personnes seront présentes sur cinq jours, environ 4000 entreprises présenteront leurs innovations et un millier d’intervenants débattront lors de tables-rondes. Les sujets qui feront le CES 2019 ? La smart city et la 5G notamment. Deux collaborateurs de l’Arcep y seront présents cette année.
En savoir plus

Du 25 au 28 février à Barcelone
Mobile World Congress

Le Mobile World Congress, la grand-messe mondiale de la téléphonie mobile, aura lieu du 25 au 28 février 2018 à Barcelone. Organisé chaque année par la GSMA, cet évènement international regroupe tous les acteurs du secteur. Au programme : conférences, ateliers, lancement de nouveaux produits et présentations des innovations qui feront l’équipement mobile de demain. La tête d’affiche de l’édition 2019 sera à n’en pas douter la 5G ! Sébastien Soriano et les équipes de l’Arcep seront présents à ce rendez-vous.
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L'ARCEP PIVOTE : LE MANIFESTE
L'ARCEP RECRUTE

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